Mentions Légales

Nous vous remercions d'avoir décidé de nous rendre visite. Nous souhaitons que votre expérience sur notre site internet soit la meilleure possible.
Pour accéder à nos services, vous déclarez avoir plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique pour agir conformément à la loi de votre pays.

L'accès et la navigation sur le site internet www.rvpnonstop.com, ou l'utilisation des services offerts par celui-ci, impliquent l'acceptation expresse et totale de toutes les présentes Conditions Générales, y compris les Conditions Particulières fixées pour certaines promotions et les Politiques de Confidentialité et d'utilisation des Cookies concernant les finalités du traitement des données que vous nous fournirez. Nous vous recommandons de lire attentivement toutes ces informations.

Pour tout renseignement ou toute demande, vous pouvez nous contacter par courriel à info@rutadelaplata.com. L'accès à www.rvpnonstop.com implique l'acceptation expresse de la part de l'usager des présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui pourront être modifiées ou substituées par leur titulaire à tout moment et sans préavis.

1. Qui sommes nous

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet concernant les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (ci-après dénommée "LSSI"), nous vous informons que le site internet dont l'adresse URL est www.rvpnonstop.com (ci-après dénommé le "Site Internet" ou le "Portail") est géré par l'association à but non lucratif Red de Cooperación de Ciudades en la Ruta de la Plata, dont le numéro d'Identification Fiscale est G-33833997 et qui est inscrite au Registre National des Associations sous le numéro national 162 617 (juillet 1997).

Vous pouvez obtenir davantage d'informations concernant le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata sur www.rutadelaplata.com ou en nous envoyant un courriel à info@rutadelaplata.com.

2. Contenu des Mentions Légales

2.1 Acceptation des Mentions Légales

Les présentes Mentions Légales régulent l'utilisation des services de la société de l'information que le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata met à disposition des usagers d'Internet à travers son Site Internet. L'accès au Site Internet et l'utilisation de celui-ci par l'usager (ci-après dénommé l'"Usager") implique qu'il accepte les termes et conditions inclus dans les présentes Mentions Légales dans leur totalité, ainsi que la Politique de Confidentialité du Portail, et qu'il s'oblige à les respecter intégralement.

Si vous le souhaitez, vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour accéder à la Politique de Confidentialité précédemment citée.

Par conséquent, l'Usager doit lire attentivement les présentes Mentions Légales chaque fois qu'il souhaite utiliser le Portail, car celui-ci et ses conditions d'utilisation peuvent subir des modifications.

De plus, à travers le Portail, le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata offre à l'Usager, entre autres, les services suivants :
(i) des informations concernant les différentes destinations touristiques et les services de la Route Vía de la Plata et des villes et villages membres de l'association.
(ii) des liens vers d'autres sites internet qui permettent de réserver des hébergements.

L'utilisation des services précédents pourrait être soumise à certaines conditions ou à des instructions particulières qui devront être acceptées par l'Usager et qui, en fonction de ce qui sera indiqué dans chaque cas concret, substituent, complètent et/ou modifient les présentes Mentions Légales.

Même si la simple utilisation du Site Internet par l'Usager implique l'acceptation des présentes Mentions Légales, l'inscription de l'Usager à travers les formulaires inclus sur le Portail exigera l'acceptation expresse aussi bien des présentes Mentions Légales que de la Politique de Confidentialité.

2.2 Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au Site Internet est gratuit, hors coût de la connexion au réseau de télécommunications proposée par le fournisseur d'accès à Internet auquel est abonné l'Usager.

L'Usager s'engage à ne pas utiliser le Site Internet à des fins frauduleuses et à ne pas agir d'une façon qui pourrait nuire à l'image, aux intérêts ou aux droits du Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata ou d'un tiers.

De la même manière, l'Usager s'engage à ne réaliser aucun acte qui aurait pour but de nuire, de désactiver ou de saturer le Site Internet ou qui empêcherait, par quelque moyen que ce soit, une utilisation normale et un bon fonctionnement de celui-ci.

Nous informons l'Usager qu'en cas de non-respect du contenu des présentes Mentions Légales, de la Politique de Confidentialité ou des termes et conditions particulières publiés sur le Portail, le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata se réserve le droit de limiter, de suspendre ou de mettre fin à son accès au Site Internet en adoptant les mesures techniques qui seront nécessaires pour y parvenir.

De la même manière, le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata se réserve la possibilité d'exercer de telles mesures dans l'hypothèse où il existerait un doute raisonnable que l'Usager serait en train d'enfreindre certains termes et conditions inclus dans les instruments précédemment cités. Finalement, nous informons les Usagers que le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata se réserve la faculté de décider, à tout moment, de la continuité des services de la société de l'information qu'il offre à travers le Portail.

2.3 Propriété Intellectuelle et Industrielle

Les droits de propriété intellectuelle concernant les contenus du Portail (droit sui generis concernant la base de données), sa conception graphique (look and feel), les programmes informatiques sous-jacents (y compris les codes sources), ainsi que les divers éléments qui composent le Portail (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, etc.), ci-après dénommés les "Contenus", appartiennent au Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata ou à leurs différents propriétaires.

Les signes distinctifs inclus sur le Portail (marque et nom commercial Route Vía de la Plata) appartiennent à l'organisme public Turespaña et aux Communautés Autonomes de la Principauté des Asturies, de Castille-et-León, d'Estrémadure et d'Andalousie, qui autorisent le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata à les utiliser afin de promouvoir le produit Route Vía de la Plata. L'utilisation du Portail par l'Usager n'implique la cession d'aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle concernant le Portail, les Contenus et/ou les signes distinctifs utilisés par le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata.

À cet effet, par le biais des présentes Mentions Légales, il est formellement interdit à l'Usager, sauf dans les cas prévus par la loi ou sur autorisation préalable du Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata, de reproduire, de transformer, de distribuer, de communiquer publiquement, de mettre à disposition, d'extraire et/ou de réutiliser le Portail, ses Contenus et/ou les signes distinctifs du produit Route Vía de la Plata géré par le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata.

2.4 Politique concernant les liens (“Links”)
Sites liés
Afin de vous aider à trouver des informations complémentaires, nous avons inclus divers dispositifs techniques de liens permettant à l'Usager d'accéder à d'autres sites internet (ci-après dénommés "Sites Liés").

Dans ce cas, le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata agit comme un prestataire de services d'intermédiation, conformément à l'article 17 de la LSSI. En accord avec la loi précédemment citée, le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata ne sera pas responsable des services et des contenus proposés à travers les Sites Liés, sauf s'il a effectivement pris connaissance de leur illégitimité et qu'il n'a pas désactivé le lien assez rapidement.

L'existence de Sites Liés n'implique aucune recommandation, promotion, identification ou approbation du Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata en ce qui concerne les manifestations, les contenus ou les services proposés à travers les Sites Liés. Par conséquent, le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata n'est pas responsable du contenu des Sites Liés, ni de leurs Conditions Générales d'Utilisation ou de leurs Politiques de Confidentialité, l'Usager étant le seul responsable de les vérifier et de les accepter chaque fois qu'il accèdera à ces sites et qu'il les utilisera. En particulier, le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata ne sera pas responsable du contenu des Sites Liés qui permettent de réserver dans des établissements touristiques, d'acheter des billets d'avion, des entrées pour des spectacles, etc.

À cet effet, le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata informe l'Usager des points suivants :

(i) le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata ne propose aucun type d'offre commerciale aux intéressés.

(ii) le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata propose uniquement et exclusivement des informations fournies par les titulaires des Sites Liés.

(iii) le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata n'est pas responsable de l'exactitude des informations fournies, ni des prix indiqués sur le Site Internet ou sur les Sites Liés, ni des possibles difficultés rencontrées par l'Usager sur les Sites Liés au moment d'effectuer et après avoir effectué une réservation ou un achat.

Dans l'hypothèse où l'Usager considèrerait qu'il existe des contenus illicites, nocifs, dénigrants, violents ou inappropriés sur les Sites Liés, il pourra en informer le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata par courriel à info@rutadelaplata.com. Néanmoins, ce signalement n'obligera en aucun cas le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata à retirer le lien correspondant et ne signifiera pas nécessairement que le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata a effectivement pris connaissance du caractère illicite des contenus présents sur le Site Lié, conformément à la réglementation en vigueur.

2.5 Signalement des contenus illicites et inappropriés

Si l'Usager ou tout autre usager d'Internet avait connaissance que certaines informations ou certains contenus publiés sur le Portail ou fournis à travers celui-ci sont illicites, préjudiciables pour les droits d'un tiers, contraires à ce qui est établi dans les présentes Mentions Légales ou, de toute autre façon, nocifs ou contraires à la morale et aux us et coutumes, il pourra se mettre en contact avec le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata en indiquant les informations suivantes :

- Coordonnées de l'interlocuteur : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel.

- Description du contenu ou des informations qui présentent un caractère illicite ou inapproprié et adresse concrète où se trouve ce contenu.

- Dans l'hypothèse d'une violation des droits d'auteur, tels que la propriété intellectuelle ou industrielle, il faudra fournir les coordonnées du propriétaire des droits bafoués si celui-ci est une personne différente de l'interlocuteur. De la même manière, il faudra apporter le document qui justifie la propriété des droits enfreints et, le cas échéant, le pouvoir de représentation pour agir au nom du propriétaire si celui-ci est une personne différente de l'interlocuteur.

Le fait que le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata reçoive le signalement prévu dans cette clause n'entraînera pas, conformément à la LSSI, la prise de connaissance effective des comportements et/ou des contenus signalés par l'interlocuteur si ceux-ci ne sont pas notoires ou évidents. En tout cas, le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata se réserve le droit de suspendre ou de retirer les contenus qui, même s'ils ne sont pas illicites, s'avèrent contraires aux normes établies dans ces Mentions Légales et il examinera alors au cas par cas les biens juridiques en conflit.

2.6 Responsabilité du Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata

L'Usager doit savoir que les informations envoyées à travers les réseaux ouverts sont exposées à de nombreuses menaces qui ne garantissent pas la sécurité de la communication.

Il est de la responsabilité de l'Usager d'adopter toutes les mesures techniques adéquates pour contrôler de manière raisonnable ces menaces et il doit ainsi, entre autres, maintenir à jour ses systèmes de détection de logiciels malveillants (virus, Cheval de Troie, etc.) et les patchs de sécurité pour les navigateurs correspondants.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter votre fournisseur d'accès à Internet, qui pourra vous proposer les solutions les mieux adaptées à vos besoins.

Le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata n'est pas responsable des dommages et préjudices causés à l'Usager en conséquence des risques inhérents au moyen de communication utilisé, ni de ceux occasionnés par la vulnérabilité de son système et de ses outils.

Le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata ne garantit pas non plus la sécurité totale de ses systèmes et, bien qu'il ait adopté des mesures de sécurité adéquates, il n'est pas possible d'écarter totalement l'existence de vulnérabilités. Par conséquent, l'Usager doit être prudent lors de son interaction avec le Portail.

Le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata sera uniquement responsable des dommages causés par l'utilisation du Portail lorsque ces dommages seront directement dus à un dol ou à une grave négligence de la part du Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata et qu'il n'y aura pas eu de négligence de la part de l'Usager.

En particulier, le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata ne sera pas responsable :

- Des dommages et préjudices en tout genre causés au matériel informatique de l'Usager en raison d'un virus, d'un ver informatique, d'un Cheval de Troie ou de tout autre type d'élément malveillant.

- Des dommages et préjudices en tout genre produits chez l'Usager dus à des erreurs ou à des déconnexions des réseaux de télécommunications qui provoquent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Portail lors de l'utilisation de celui-ci. À ce sujet, l'Usager reconnaît que l'accès au Portail requiert des services fournis par des tiers qui échappent au contrôle du Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata (par exemple, les opérateurs de réseaux de télécommunications, les fournisseurs d'accès à Internet, etc.) et dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne dépendent pas du Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata, tout comme garantir la disponibilité du service ne fait pas non plus partie de ses responsabilités.

- Des informations provenant d'un tiers dans les cas où le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata agit en tant que prestataire de services d'intermédiation dans le sens donné par la LSSI, sauf en cas de connaissance effective et de non-retrait de l'information correspondante.

2.7 Protection des données
Comme il est indiqué dans le point 2.1 des présentes Mentions Légales, les aspects concernant le traitement des données personnelles des Usagers faisant suite à l'utilisation du Portail sont régulés par la Politique de Confidentialité, ainsi que dans les textes légaux joints aux différents formulaires de collecte de données inclus sur le Portail.

2.8 Divers
Conformément à l'article 3 de la LSSI, les lois applicables aux services de la société d'information que le Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata propose à travers le Portail seront les lois en vigueur en Espagne. Si l'une des dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales est déclarée nulle, elle sera retirée ou substituée. Dans tous les cas, cette déclaration de nullité n'affectera pas la validité du reste des dispositions incluses dans ces Mentions Légales.

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